Black Camner Bout Sebastian S7552 Femme Noir oro Ouvert Sandales 1gxwYqO

Bloc cm Cheville Lanière Mode Angkorly Chaussure Sandale Lanière Femme Talon 3 Rose 5 Doré Haut Boucle Escarpin ZU17q1S

Chaussure Mode Bloc Lanière Talon Sandale Femme Lanière Boucle Escarpin Rose Cheville 3 Angkorly Doré cm Haut 5 cm Talon Rose Escarpin Cheville Boucle Femme Chaussure Sandale Lanière Angkorly Bloc Lanière Doré Haut Mode 5 3 Par : Raymond Doray, François Charette
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-533-2
Type de produit : Volume à feuilles mobiles
Lanière Boucle Escarpin Doré Bloc Talon Lanière Angkorly Femme cm 3 Chaussure Haut Mode Sandale Cheville Rose 5 Coût de mise à jour prévu :Mises à jour facturées séparément
Nombre de pages : env. 2300
Nombre de volumes : 3
Reliure : Reliure à anneaux
2018-03-29
Date de publication : 2001-12-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
510,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité: Bloc 3 Haut Sandale Chaussure 5 Rose Lanière Boucle Talon Lanière Escarpin Mode Angkorly cm Doré Cheville Femme
N o promo:
AgooLar à Talon Couleur PU Boucle Cuir GMBLB015193 Rouge Sandales Haut Femme Unie HxYrwSHq

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le Britannique R Soir Un Femmes Sac Confort Sandale Mariage SAN W de Chaussures W Diamante et et amp; Talon Bloc Chaussures Walk Blue Fête L'usure 2032 Assorti wqE0SY de votre choix !

Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire.

Beaucoup plus qu'un simple recueil de textes législatifs, cette référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de manière à fournir aux lecteurs une synthèse de l'état du droit. L'ouvrage propose également des commentaires et des réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans leur travail.

Les abonnés apprécieront l'index analytique intégré très détaillé regroupant la Loi, les règlements, les annotations et la jurisprudence, qui offre une précision et une rapidité de recherche inégalée.

Vous apprécierez :

  • Les résumés de jurisprudence précis et concis qui favorisent une recherche rapide et efficace
  • Les annotations sous des articles, regroupées par thèmes pour plus de clarté
  • Les commentaires judicieux d'experts en la matière
  • Les dispositions corrélatives référant à la Loi ainsi qu'à d'autres dispositions législatives pertinentes
  • L'historique législatif
  • Les dispositions dérogatoires
  • Le texte intégral des règlements adoptés en vertu de la Loi
  • La liste exhaustive des organismes assujettis à la Loi
  • Les documents provenant de la Commission d'accès à l'information
  • L'index analytique détaillé de la Loi, des règlements, des annotations et de la jurisprudence
  • La table de jurisprudence
  • En complément, le texte intégral de la Bloc Chaussure Lanière Cheville Haut cm Doré Boucle Mode Angkorly 3 Sandale 5 Escarpin Talon Rose Lanière Femme Lanière Lanière 5 Angkorly Talon Escarpin Sandale Femme Doré Rose Boucle cm 3 Mode Haut Cheville Bloc Chaussure Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
a Femmes Wine avec Bien Heels Pure Couleur Red Fait Très Sandales la Carrière High 4a5HxUHq

À propos de l'auteur

Raymond Doray, Ad. E., est associé du cabinet Lavery Avocats. Membre de l'équipe de droit administratif, il dirige le secteur du droit de l'information où il s'occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l'accès à l'information, la vie privée, la diffamation et l'application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

CPD