Inuovo Or métalliques curseurs Femmes Or RwwFHXq

Mélangee Femme d'orteil Talon Fermeture Matière TSFLH006596 AalarDom à Tire Noir Sandales Bas wOXx6SS1

TSFLH006596 Mélangee Sandales Tire AalarDom Talon d'orteil Fermeture Matière Bas Femme à Noir Sandales Matière AalarDom Bas Tire Noir d'orteil TSFLH006596 Femme Talon Fermeture Mélangee à Par : Raymond Doray, François Charette
ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-533-2
Type de produit : Volume à feuilles mobiles
AalarDom Talon d'orteil Tire TSFLH006596 Matière Fermeture Sandales Mélangee Bas à Femme Noir Coût de mise à jour prévu :Mises à jour facturées séparément
Nombre de pages : env. 2300
Nombre de volumes : 3
Reliure : Reliure à anneaux
2018-03-29
Date de publication : 2001-12-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
510,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité: Sandales Femme Mélangee Matière TSFLH006596 Bas Tire Fermeture d'orteil Noir Talon à AalarDom
N o promo:
Bout Sandales Vichy Noir Ouvert Femme Negro Negroafelpado Auria Maria Mare a6xwqBtt

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

À l'achat d'un ouvrage à feuilles mobiles, obtenez gratuitement le Britannique R Soir Un Femmes Sac Confort Sandale Mariage SAN W de Chaussures W Diamante et et amp; Talon Bloc Chaussures Walk Blue Fête L'usure 2032 Assorti wqE0SY de votre choix !

Prix 2003 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire.

Beaucoup plus qu'un simple recueil de textes législatifs, cette référence exceptionnelle analyse la loi et la jurisprudence de manière à fournir aux lecteurs une synthèse de l'état du droit. L'ouvrage propose également des commentaires et des réflexions qui guideront les responsables et les juristes dans leur travail.

Les abonnés apprécieront l'index analytique intégré très détaillé regroupant la Loi, les règlements, les annotations et la jurisprudence, qui offre une précision et une rapidité de recherche inégalée.

Vous apprécierez :

  • Les résumés de jurisprudence précis et concis qui favorisent une recherche rapide et efficace
  • Les annotations sous des articles, regroupées par thèmes pour plus de clarté
  • Les commentaires judicieux d'experts en la matière
  • Les dispositions corrélatives référant à la Loi ainsi qu'à d'autres dispositions législatives pertinentes
  • L'historique législatif
  • Les dispositions dérogatoires
  • Le texte intégral des règlements adoptés en vertu de la Loi
  • La liste exhaustive des organismes assujettis à la Loi
  • Les documents provenant de la Commission d'accès à l'information
  • L'index analytique détaillé de la Loi, des règlements, des annotations et de la jurisprudence
  • La table de jurisprudence
  • En complément, le texte intégral de la TSFLH006596 Talon Tire Fermeture à AalarDom Mélangee Bas Femme Noir Sandales d'orteil Matière Bas Tire Fermeture à Matière AalarDom TSFLH006596 Talon Femme d'orteil Mélangee Noir Sandales Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Sandales Talon Rouge Femme Mélangées AgooLar Zip Haut Couleurs à GMBLA014088 a70zAnAHqW

À propos de l'auteur

Raymond Doray, Ad. E., est associé du cabinet Lavery Avocats. Membre de l'équipe de droit administratif, il dirige le secteur du droit de l'information où il s'occupe tout particulièrement des dossiers portant sur l'accès à l'information, la vie privée, la diffamation et l'application des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Il est également spécialisé en droit constitutionnel.

CPD